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MENTIONS LÉGALES

RAISON SOCIALE : SAS LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE
DATE CRÉATION ENTREPRISE : 01-02-1989
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL : ZA DES GENEVROIS, 21410 ANCEY
RCS : 349 365 783 R.C.S. Dijon
HÉBERGEMENT DU SITE : OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CONCEPTION : Sarl Grafitek : 20 A rue du pont – 21410 Mâlain

Le site est fourni par LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE et ne peut être utilisé qu’à des fins informatives. En utilisant le site ou en téléchargeant des éléments du site, vous vous engagez à respecter les termes et conditions stipulées dans ces Mentions Légales. Si vous n’acceptez pas de respecter ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ou ne pas y télécharger de documents.
Par le présent document, vous reconnaissez être d’accord avec ce qui suit :

  • LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE est le propriétaire du site web accessible à l’adresse suivante https://charpentiersdelouche.fr/
  • Les mentions légales définissent la relation contractuelle entre LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE et chaque utilisateur ayant accès ou utilisant le « site ».
  1. Durée

Les mentions légales et leurs futurs amendements resteront valides aussi longtemps qu’ils seront accessibles sur le site.

  1. Les services du site

Le site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE se réserve le droit d’interrompre occasionnellement les services du site sans justification ou de suspendre, quelle qu’en soit la raison, à tout moment et sans notification préalable, l’accès au site et aux éléments du site.

L’utilisateur s’interdit d’engager la responsabilité de LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE pour les conséquences possibles d’une interruption ou d’une suspension du site, quelle qu’en soit sa durée.

  1. Propriété / Droit d’utilisation

LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE est propriétaire ou détenteur de licences pour tous les droits sur les éléments du site.

LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation du site, mondial, non-exclusif, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le site. L’utilisateur a le droit de télécharger, voir, copier et imprimer tout élément du site pour son propre usage personnel exclusivement : Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite. Malgré la concession accordée ci-dessus, l’utilisateur ne peut pas modifier, transférer, vendre, reproduire, diffuser, sous-licencier ou publier des éléments du site.

Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à l’utilisateur. En particulier, l’utilisateur est expressément privé de la possibilité de modifier de quelque façon que ce soit, de traduire ou d’intégrer tout ou partie des éléments du site. Par ailleurs, les signes distinctifs, notamment, les dénominations sociales, logos, produits et marques cités ou figurant dans les éléments du site sont la propriété de LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE. Ils ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable de LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE.

L’utilisateur qui fournit des informations à LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE consent à LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE à l’utiliser comme bon lui semble. Les dites informations seront considérées comme non confidentielles. En conséquence, l’utilisateur accorde à LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE pour la durée de Les mentions légales, conformément à Les mentions légales, le droit mondial, non exclusif et non transférable, de reproduire et de présenter sur tout support numérique les éléments du site, ainsi que tous les signes distinctifs comme les marques et les logos.

  1. Fourniture de données par utilisateurs

L’utilisateur garantit à LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE :

  • que les informations, les données et tout autre élément fourni sur le site sont exacts, précis, actuels, complets et convenables ;
  • qu’il est autorisé à fournir de telles informations, données et éléments ;
  • et que ces informations, données et éléments fournis sur le site ne sont pas soumis aux droits d’un tiers et, en particulier, ne violent pas de droits préexistants de tiers.

L’utilisateur tiendra LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE indemne de toute poursuite ou action en justice, objection et opposition intentée sur le fondement d’une telle violation. L’utilisateur tiendra également indemne LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE de toute poursuite ou action en justice intentée par tout tiers, qui serait fondée sur la nature erronée ou trompeuse des informations postées sur le site par l’utilisateur.

L’utilisateur n’utilisera pas les outils et fonctionnalités du site d’une manière impropre à leur destination ni ne placera de virus au travers de documents ou programmes ou n’agira pas d’une manière telle qu’il pourrait créer un dommage, s’immiscer ou copier un logiciel, des données ou des informations du site.

  1. Exclusion de Garantie

L’accès et la navigation sur le « site » s’opère aux risques de l’utilisateur.

Le site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE ne garantit pas l’exactitude de l’information ou la fiabilité de toute opinion, déclaration ou information affichée ou diffusée par le site.

L’utilisateur reconnait que la valeur qu’il accorde aux informations, conseils, opinions, jugement dépend de sa seule responsabilité. LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE se réserve le droit, à tout moment, de corriger les erreurs ou omissions dans tout ou partie du site. LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE peut opérer des changements au site et aux éléments du site à tout moment et sans préavis. LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE peut, à tout moment restreindre l’accès ou empêcher l’utilisateur d’accéder au site ou aux éléments du site.

  1. Limitation de Responsabilité

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Les utilisateurs reconnaissent que LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE, de même que ses fournisseurs d’informations et de services (et en particulier ses fournisseurs d’hébergement) ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage à l’utilisateur qui pourrait découler directement ou indirectement de la diffusion d’informations erronées ou de tout retard dans la prestation de service et/ou diffusion d’informations ayant notamment pour cause des interruptions de service du site liées à des défauts techniques, des interruptions de connexion ou des interventions frauduleuses de tiers.

Les utilisateurs renoncent à tout recours contre LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE pour tout dommage, coût, frais résultant d’une incompréhension ou d’un manque de connaissance de Les mentions légales ou de l’utilisation des fonctionnalités du site.

  1. Divers

Si une ou plusieurs dispositions de Les mentions légales se révélaient inapplicables ou non valables ou déclarées comme telles par l’application de la loi, d’un règlement ou d’une décision finale d’une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent et restent pleinement applicables.

  1. Loi applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site par l’utilisateur sont soumises au droit français.

  1. Litiges

Tout litige découlant directement ou indirectement de ces mentions légales ou s’y rapportant sera soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de Dijon, France.

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Cette politique de traitement des données personnelles fait partie des Mentions Légales du site et s’applique à tout utilisateur du site https://charpentiersdelouche.fr/  et décrit le traitement des données personnelles éventuellement collectées par LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE lors de l’accès au site par l’utilisateur ainsi que pendant son utilisation.

  1. Collecte de données personnelles

En utilisant le site et en fournissant des informations personnelles, l’utilisateur consent à la collecte et l’utilisation de données conformément à cette politique de traitement des données personnelles.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs peuvent être conservées par LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE afin de garder une trace de l’accès au site par l’utilisateur, de le satisfaire par la création d’un profil utilisateur, ou de le contacter par un message électronique ou par d’autres moyens.

LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE n’a pas l’intention de conserver les données personnelles ainsi collectées plus longtemps que l’objet de la collecte ne le nécessite.

  1. Cookies

L’utilisateur est informé que LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE se réserve la possibilité d’implanter des « cookies », qui sont des fichiers d’informations pouvant être transférés sur le disque dur de l’utilisateur, afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site.

Les cookies aident LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE à voir comment le site est utilisé, permettent d’effectuer des améliorations et des mises à jour du site basées sur des données (telles que par exemple le nombre d’utilisateurs connectés au site) rassemblées par les cookies. Tout utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement d’un cookie en configurant le navigateur afin que ce dernier l’avertisse avant toute installation d’un cookie, ou bien même de refuser toute installation de cookies si une telle fonctionnalité est incluse dans son navigateur.

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  1. Utilisation des données fournies par l’utilisateur

LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques à partir des informations et des données fournies par l’utilisateur, ainsi que de les utiliser à des fins éditoriales afin d’améliorer la qualité des services disponibles sur le site.

  1. Liens vers d’autres sites

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L’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification de ses données personnelles. Pour se faire, l’utilisateur est invité à contacter le webmaster de www.concept-et-flamme.com à l’adresse suivante : contact@cdo21.fr ou à écrire à Webmaster, LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE, ZA DES GENEVROIS 21410 ANCEY, France. En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information.

  1. Divulgation d’informations personnelles concernant l’utilisateur

LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information provenant du site et concernant les utilisateurs, afin de satisfaire les exigences légales.

LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE ne vend pas les informations personnelles à des tiers.

LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE se réserve le droit de divulguer et de signaler aux autorités les informations concernant les violations des utilisateurs de règlement applicable au site ainsi que toute activité d’utilisateur susceptible d’être illégale.

  1. Démarchage téléphonique

LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE ne pratique pas de campagnes de démarchage téléphonique. Cependant nous rappelons au visiteur de notre site, que s’ils ne souhaitent pas être démarchés par téléphone, ils doivent s’inscrire sur Bloctel.

Bloctel est un service gratuit permettant d’inscrire jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile, pour s’opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros. Tout professionnel a l’interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, sauf :

  • dans le cadre d’un contrat en cours,
  • lorsqu’il s’agit d’un appel en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
  • lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non-lucratif,
  • dès lors qu’il ne s’agit pas de prospection commerciale.

L’inscription à ce service est possible sur le site internet bloctel.gouv.fr. Par ailleurs, les consommateurs inscrits sur Bloctel victimes de démarchage peuvent le signaler sur le site dédié.

  1. Modification

LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les dispositions de la présente politique de traitement des données personnelles selon les besoins et sans notification.
L’utilisateur est d’ores et déjà invité à prendre régulièrement connaissance des termes de la présente politique de traitement des données personnelles.