MENTIONS LÉGALES

RAISON SOCIALE : SAS LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE
DATE CRÉATION ENTREPRISE : 01-02-1989
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL : ZA DES GENEVROIS, 21410 ANCEY
RCS : 349 365 783 R.C.S. Dijon
HÉBERGEMENT DU SITE : OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CONCEPTION : Sarl Grafitek : 20 A rue du pont – 21410 Mâlain

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  1. Durée

Les mentions légales et leurs futurs amendements resteront valides aussi longtemps qu’ils seront accessibles sur le site.

  1. Les services du site

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  1. Propriété / Droit d’utilisation

LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE est propriétaire ou détenteur de licences pour tous les droits sur les éléments du site.

LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation du site, mondial, non-exclusif, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le site. L’utilisateur a le droit de télécharger, voir, copier et imprimer tout élément du site pour son propre usage personnel exclusivement : Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite. Malgré la concession accordée ci-dessus, l’utilisateur ne peut pas modifier, transférer, vendre, reproduire, diffuser, sous-licencier ou publier des éléments du site.

Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à l’utilisateur. En particulier, l’utilisateur est expressément privé de la possibilité de modifier de quelque façon que ce soit, de traduire ou d’intégrer tout ou partie des éléments du site. Par ailleurs, les signes distinctifs, notamment, les dénominations sociales, logos, produits et marques cités ou figurant dans les éléments du site sont la propriété de LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE. Ils ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable de LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE.

L’utilisateur qui fournit des informations à LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE consent à LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE à l’utiliser comme bon lui semble. Les dites informations seront considérées comme non confidentielles. En conséquence, l’utilisateur accorde à LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE pour la durée de Les mentions légales, conformément à Les mentions légales, le droit mondial, non exclusif et non transférable, de reproduire et de présenter sur tout support numérique les éléments du site, ainsi que tous les signes distinctifs comme les marques et les logos.

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L’utilisateur tiendra LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE indemne de toute poursuite ou action en justice, objection et opposition intentée sur le fondement d’une telle violation. L’utilisateur tiendra également indemne LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE de toute poursuite ou action en justice intentée par tout tiers, qui serait fondée sur la nature erronée ou trompeuse des informations postées sur le site par l’utilisateur.

L’utilisateur n’utilisera pas les outils et fonctionnalités du site d’une manière impropre à leur destination ni ne placera de virus au travers de documents ou programmes ou n’agira pas d’une manière telle qu’il pourrait créer un dommage, s’immiscer ou copier un logiciel, des données ou des informations du site.

  1. Exclusion de Garantie

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  1. Divers

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  1. Loi applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site par l’utilisateur sont soumises au droit français.

  1. Litiges

Tout litige découlant directement ou indirectement de ces mentions légales ou s’y rapportant sera soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de Dijon, France.

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Cette politique de traitement des données personnelles fait partie des Mentions Légales du site et s’applique à tout utilisateur du site https://charpentiersdelouche.fr/  et décrit le traitement des données personnelles éventuellement collectées par LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE lors de l’accès au site par l’utilisateur ainsi que pendant son utilisation.

  1. Collecte de données personnelles

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Les données personnelles fournies par les utilisateurs peuvent être conservées par LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE afin de garder une trace de l’accès au site par l’utilisateur, de le satisfaire par la création d’un profil utilisateur, ou de le contacter par un message électronique ou par d’autres moyens.

LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE n’a pas l’intention de conserver les données personnelles ainsi collectées plus longtemps que l’objet de la collecte ne le nécessite.

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  1. Divulgation d’informations personnelles concernant l’utilisateur

LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information provenant du site et concernant les utilisateurs, afin de satisfaire les exigences légales.

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LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE se réserve le droit de divulguer et de signaler aux autorités les informations concernant les violations des utilisateurs de règlement applicable au site ainsi que toute activité d’utilisateur susceptible d’être illégale.

  1. Démarchage téléphonique

LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE ne pratique pas de campagnes de démarchage téléphonique. Cependant nous rappelons au visiteur de notre site, que s’ils ne souhaitent pas être démarchés par téléphone, ils doivent s’inscrire sur Bloctel.

Bloctel est un service gratuit permettant d’inscrire jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile, pour s’opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros. Tout professionnel a l’interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, sauf :

  • dans le cadre d’un contrat en cours,
  • lorsqu’il s’agit d’un appel en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
  • lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non-lucratif,
  • dès lors qu’il ne s’agit pas de prospection commerciale.

L’inscription à ce service est possible sur le site internet bloctel.gouv.fr. Par ailleurs, les consommateurs inscrits sur Bloctel victimes de démarchage peuvent le signaler sur le site dédié.

  1. Modification

LES CHARPENTIERS DE L’OUCHE se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les dispositions de la présente politique de traitement des données personnelles selon les besoins et sans notification.
L’utilisateur est d’ores et déjà invité à prendre régulièrement connaissance des termes de la présente politique de traitement des données personnelles.